Date de mise à jour: 20/01/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relation contractuelles entre Améva Créa', dont le siège social est situé au Lotissement La Mothe 12800 Quins, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via notre site internet Améva Créa'.

1. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Améva Créa' propose à la vente ses produits de bijouterie sur son site internet.

2. PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent varier légèrement.

3. COMMANDES

- Processus de commande: Le client passe commande en ligne en sélectionnant les articles souhaités et en suivant les étapes indiquées.

- Confirmation de commande: La commande est confirmée par un e-mail envoyé au client récapitulant les détails de la commande.

- Disponibilité des produits: En cas d'indisponibilité d'un produit, Améva Créa' informera le client dans les meilleurs délais et pourra proposer un produit similaire ou le remboursement de l'article indisponible.

4. PRIX

- Prix: Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

- Modification des prix: Améva Créa' se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

5. PAIEMENT

Le paiement des commandes peut être effectué par les moyens suivants:

- Carte bancaire

- PayPal, le paiement est sécurisé via PayPal France.

6. LIVRAISON

- Délai de livraison: Les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi et de la destination. Ils sont indiqués lors de la commande.

- Frais de livraison: Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et dépendent du poids et de la destination des produits.

- Problèmes de livraison: En cas de retard ou de perte, Améva Créa' s'engage à collaborer avec le client pour résoudre le problème.

7. DROIT DE RETRACTATION 

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer sont droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

- Retour des produits: Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, accompagnés de la facture. Les frais de retour sont à la charge du client.

- Remboursement: Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

 8. GARANTIE

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie conte les vices cachés, conformément aux dispositions légales.

9. RESPONSABILITE

Améva Créa' ne saurait être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l'achat des produits. La responsabilité de l'entreprise est limitée au montant de la commande.

10.PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Améva Créa' (textes, images, logo...) sont protégés par le droit d'auteur. Toutes reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

11. DONNEES PERSONNELLES 

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le client dispose de droits d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

12. LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. A défaut, les tribunaux compétent seront ceux du ressort de Rodez ou en Aveyron.

13. CONTACT

Pour toutes question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à : 

Améva Créa'

71 Impasse du Fintalou,

12200 Morlhon-Le-Haut

06.83.47.58.04

amevacrea@outlook.fr